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Suite à la mise en marche de cette dématérialisation qui sera effective à compter du 1er novembre prochain, la procédure de déclaration de cession d’un véhicule d’occasion a changé. Prime à la conversion et page Doit-on obligatoirement déclarer ses impôts sur internet? Quelles seront les stars du marché de l’occasion? Devis avocats – Droit des affaires. Actualités administratives en continu. On comprend bien qu’il faut remplir le cadre bleu en cas d’une vente c’est mon cas.

Nom: cerfa 13754*1
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 22.5 MBytes

Droit de la consommation. Vous venez de vendre votre véhicule? Afficher le thème Logement. Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit Avocats, Huissiers, Notaires Afficher le thème Argent. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Afficher le thème Social – Santé.

Formulaire : Cerfa n° *01 – Déclaration de cession d’un véhicule | Droitissimo

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Comment remplir le CERFA 13754*01 en cas d’une vente ?

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Afficher le thème Étranger. Afficher le thème Loisirs. Le formulaire doit être rempli par l’ancien propriétaire ceefa vendeur et le nouveau propriétaire l’acquéreurpuis signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don ou cession à titre gratuit.

Télécharger le formulaire [ École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes.

Cerfa 01 – Recherche sur démarches administratives

Valider la recherche dans le site service-public. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

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S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer. Pour toute explication, consulter crrfa fiches pratiques: Véhicule à détruire et carte grise Véhicule en leasing: Vendre ou donner son véhicule.

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